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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE DAFSA
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SCAN ON LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCAN ON LINE
GROUPE DAFSA SA

Numéro de dépôt :
98717659
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2018

Présentation de la marque SCAN ON LINE

Déposée le 12 février 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DAFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCAN ON LINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DAFSA domicilié(e) 117 QUAI DE VALMY,75010 PARIS (dossier no 2363277) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 299 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DAFSA domicilié(e) 117, quai de Valmy,75010 PARIS (dossier no 2363277) - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCAN ON LINE est expirée depuis le 12 février 2018.

GROUPE DAFSA a également déposé les autres marques suivantes : ECOPROSPECTIVE , SCAN ON LINE DIRECT MARKETING MONITOR , AXXESS , AXESS


GROUPE DAFSA SA - 117 QUAI DE VALMY,75010 PARIS (dossier no 2363277) - 75010 - France - SIREN 388299893


GROUPE DAFSA - 117, quai de Valmy,75010 PARIS (dossier no 2363277) - 75010 - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2008 n°2363277 - Publication au BOPI 2008-02-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 1 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°568570 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Inscription le 26 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600161 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-26

Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630717 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Appareils et instruments électroniques pour le traitement, le stockage, la récupération, la transmission, l'affichage, l'entrée, la sortie et l'impression de données ; ordinateurs électroniques ; terminaux d'ordinateurs et imprimantes d'ordinateurs ; consoles de visualisation ; lecteurs de disquettes ; modems ; appareils de contrôle pour tous les produits ci-dessus ; cartes, disques, bandes et câbles, puces et circuits électroniques, tous ces produits étant destinés à l'enregistrement de données ; parties constitutives de tous les produits précités ; programmes d'ordinateurs et logiciels. Services d'information financière et services d'analyse financière, tous ces services étant relatifs aux marchés de valeurs et de titres financiers, aux devises, aux matières premières et aux entreprises ; services de recherche en investissement financier.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.